Modalités du contrat de location

1. La location ne sera effective qu’après confirmation de Mme Nicky Smith (‘le Propriétaire’) au loueur (‘le Client’).

2. Afin de réserver la location, le client devra compléter et signer le formulaire de réservation et le renvoyer accompagné d’un acompte, non-remboursable, d’un montant de 30% du prix total de la location avec un minimum de 200 £. Après réception de ce formulaire et de l’acompte, le Propriétaire enverra au Client une confirmation écrite de la réservation. Celle-ci tiendra lieu d’acceptation formelle de la réservation.

3. Le solde de la location et la caution (voir clause 4) devront être réglés au plus tard 8 semaines avant la date du début de la location. Si le Propriétaire n’a pas reçu le paiement à temps il se réserve le droit d’annuler la location par simple lettre. Pour toute réservation faite moins de 8 semaines avant le début de la location, le Client devra s’acquitter du montant total de la location au moment de la réservation.

4. Une caution de 250 euros est demandée en cas, par exemple, de dommages faits à la propriété et son contenu. Toutefois le montant de cette caution ne limite en aucun cas la responsabilité du Client envers le Propriétaire. Dans les conditions normales, la caution sera entièrement rendue au Client à son départ. Cependant en cas de dommages éventuels, le Propriétaire se réserve le droit de garder la caution jusqu’à ce que le montant de remplacement ou de réparation des dommages puisse être déterminé. S’il y a lieu, le Propriétaire rendra compte au Client des dépenses prévues et remboursera le solde dans le mois suivant la fin de la location. Si le montant des dommages causés venait à dépasser celui de la caution, le Propriétaire se réserve le droit de facturer au Client la différence.

5. L’électricité est comprise dans le prix de la location pour les mois de juin, juillet, août et semptembre. Pour tous les autres mois l’électricité sera ajoutée et incluse sur la facture de la location.

6. Selon les clauses 2 et 3, en cas d’annulation, le remboursement des sommes versées sera effectué si le Propriétaire peut re-louer le logement et toutes les dépenses ou pertes occasionnées à cet effet seront déduites du montant remboursable. Nous recommandons vivement au Client de prendre une assurance tous-risques (comprenant une couverture en cas d’annulation) et d’être entièrement couvert en cas de perte d’effets personnels, responsabilité civile etc. car il n’est pas couvert par l’assurance du Propriétaire.

7. Le logement sera libre et la période de location débutera à 16h00 le premier jour et se terminera à 10h00 le dernier jour. Afin que le Propriétaire puisse nettoyer le logement avant l’arrivée des clients suivants, le Propriétaire ne sera pas obligé de mettre à la disposition du client le logement avant l’heure fixée et celui-ci ne pourra en aucun cas occuper le logement après l’heure fixée.

8. Le nombre maximum de résidants ne pourra excéder celui fixé sur le formulaire de réservation sauf sur permission écrite du Propriétaire.

9. Le Client devra être plein d’égards et prévenant envers les locaux de la propriété et laisser les lieux propres et rangés à la fin de la période de location. Le Propriétaire se réserve le droit de déduire du montant de la caution toutes les dépenses nécessaires au nettoyage si le Client laissait les lieux dans des conditions inacceptables.

A Montengrand il y a des habitations attenantes et voisines et certains équipements sont communs à ces habitations. Le Client s’engage à ne pas déranger la tranquilité des résidants des habitations attenantes ou voisines et à ne pas agir de façon à compromettre le bien être des autres résidants de Montengrand.

10. Le Client pourra sans délai signaler au Propriétaire tout problème ou panne d’un équipement, machine, matériel ou appareil faisant partie du logement, du jardin ou de la piscine. Les réparations ou remplacements des appareils défectueux seront effectués le plus rapidement possible.

11. Le Propriétaire ne sera responsable vis à vis du Client :

   d’aucun défaut temporaire ou arrêt des services assurés par les services publics, ni d’aucun défaut ou panne des appareils, machine ou matériel du logement, du jardin ou de la piscine.

   d’aucune perte, dommage et blessure résultant de conditions climatiques, émeutes, guerres, grèves ou d’autres causes échappant au contrôle du Propriétaire.

   d'aucune perte, dommage ou désagrément causés ou subis par le Client si la propriété devait être détruite ou sérieusement endommagée avant le début de la location. Dans ce cas le Propriétaire devrait rembourser au Client toutes les sommes versées pour la location et ce dans une période de sept jours.

12. Le Client est responsable de ses affaires personnelles dans le logement, le jardin et la piscine ainsi que de leur perte ou dommage. Le Client est responsable des actes et omissions de toutes les personnes résidant à la propriété à l’exception des préjudices résultant de la négligence du Propriétaire, celui-ci n’étant responsable envers le Client d’aucune perte ni dommage.

A l’exception des préjudices provenant de la négligence du Propriétaire, le montant de la responsabilité de celui-ci ne pourra en aucune circonstance excéder celui de la location payée par le Client.

13. Ce contrat est régi en tout point par les lois anglaises ainsi que son élaboration et son interprétation et a été reconnu comme ayant été rédigé en Angleterre. Tout agissement provenant de ou en relation avec ce contrat, sera déféré devant une cour de justice compétente en Angleterre.